BD-Basiliensis

dossier 76 le droit en général

série:	Encyclo Etude Economie
éditeur:	archives Ego
classement:	biblioauto803
année:	1950-2014
format:	articles divers
état:	TBE/BE
valeur:	5 €
critère:	*
remarques:	dossier 76 le DROIT A) principes de bases - aspect général, résumé OR et ZR - code des obligations et code civil - structure du droit, la feuille officielle (Amtsblatt) - information et surveillance B) le droit pénal - aspect général, le registre pénal, - l’accusation et punition/pénalisation - procès et tribunaux, avocats et notaires C) vol et escroquerie - aspect général, malversations, récompense (Finderlohn) - vol à l‘étalage, shoplifting, vol chez l’employeur D) droit sur les dettes >> voir aussi dossier 14A - aspect général, poursuites et faillites, insolvabilité - cautions et encaissements, saisie (Pfändung) - gage sur créance, méthodes d’encaissement, E) le droit fiscal F) droit des entreprises >>> voir aussi dossier 552 - aspect général, successions, associations G) le droit des sociétés - aspect général, cartels et monopoles, actions et obligations H) le droit à l’achat >>> voir aussi dossier 310 - aspect général, contrats et annulations de contrat, - défauts de fabrication, garantis et réparations, prix et devis IJ) les ventes en solde K) la vente au crédit >>> voir aussi dossier 310 - aspect général, le petit crédit - droit de rétention et lettre de gage - achat ou location/leasing L) M) droit sur la propriété intellectuelle - aspect général, marques déposées, brevets d’invention - droits d’auteur (copyright , Urheberrecht) N) droit du travail >> > voir aussi dossier 9 - aspect général, cas juridiques - salaires et gratifications, vacances, heures supplémentaires O) droit sur la publicité et sur la concurrence - aspect général, loteries et jeux publicitaires, - publicité déloyale (unlauterer Wettbewerb), - les lettres en chaîne (Kettenbriefe) PQ)
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