dossier 76 le droit en général

série: Encyclo Etude Economie
éditeur: archives Ego
classement: biblioauto803
année: 1950-2014
format: articles divers
état: TBE/BE
valeur: 5 €
critère: *
remarques: dossier 76 le DROIT


A) principes de bases
- aspect général, résumé OR et ZR
- code des obligations et code civil
- structure du droit, la feuille officielle (Amtsblatt)
- information et surveillance

B) le droit pénal
- aspect général, le registre pénal,
- l’accusation et punition/pénalisation
- procès et tribunaux, avocats et notaires

C) vol et escroquerie
- aspect général, malversations, récompense (Finderlohn)
- vol à l‘étalage, shoplifting, vol chez l’employeur

D) droit sur les dettes >> voir aussi dossier 14A
- aspect général, poursuites et faillites, insolvabilité
- cautions et encaissements, saisie (Pfändung)
- gage sur créance, méthodes d’encaissement,

E) le droit fiscal

F) droit des entreprises >>> voir aussi dossier 552
- aspect général, successions, associations

G) le droit des sociétés
- aspect général, cartels et monopoles, actions et obligations

H) le droit à l’achat >>> voir aussi dossier 310
- aspect général, contrats et annulations de contrat,
- défauts de fabrication, garantis et réparations, prix et devis

IJ) les ventes en solde

K) la vente au crédit >>> voir aussi dossier 310
- aspect général, le petit crédit
- droit de rétention et lettre de gage
- achat ou location/leasing
L)

M) droit sur la propriété intellectuelle
- aspect général, marques déposées, brevets d’invention
- droits d’auteur (copyright , Urheberrecht)

N) droit du travail >> > voir aussi dossier 9
- aspect général, cas juridiques
- salaires et gratifications, vacances, heures supplémentaires

O) droit sur la publicité et sur la concurrence
- aspect général, loteries et jeux publicitaires,
- publicité déloyale (unlauterer Wettbewerb),
- les lettres en chaîne (Kettenbriefe)
PQ)
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