dossier 551 mariage et divorce

série: Encyclo Etude Société
éditeur: archives Ego
classement: cave8
année: 1900-2014
format: articles divers
état: TBE/BE
valeur: 5 €
critère: *
remarques: dossier 551 mariage et divorce


G)

H) le mariage
- aspect général
- mariage Ruth & Gérald 22.9.1979
- les couples, la paternité
- les agences matrimoniales
- les mariages fictifs, mariages bi-sexuels
- le concubinage, les célibataires


L) le divorce
- aspect général, le droit au divorce
- statistiques, les causes de divorce
- la séparation, divorce à l’amiable
- coûts du divorce, dettes du conjoint
- garde des enfants, droits de visite
- réintégration
- cas pratiques et juridiques :
l’AVS, la prévoyance 2ème pilier, les assurances
rentes de divorce, pensions alimentaires


PQ) le droit matrimonial et successoral
- aspect général, régime des biens, prévoyance sociale
- séparation des biens, acquits conjugaux,
- taxation, impôts, dette des époux
- contrats de mariage Ruth&Gérald 16.6.1987 Bâle
- union libre, concubinat
- cas juridiques et propositions de loi
- la nouvelle loi sur le droit de la famille,
le régime matrimonial et le droit des successions
couvertures:
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