dossier 552 héritage et succession

série: Encyclo Etude Société
éditeur: archives Ego
classement: cave8
année: 1900-2014
format: articles divers
état: TBE/BE
valeur: 5 €
critère: **
remarques: dossier 552 Héritage et Succession



O) la succession
- aspect général, recherche des héritiers
- droit successoral et régime matrimonial
- calcul des parts héréditaires, les héritiers légaux

- soutien parental (Unterstützungspflicht)
- procuration bancaire
- l’impôt sur les successions

R) - contrat avec le conjoint (Ehevertrag)
- donations, avance sur héritage
- donation immobilier, usufruit, droit d’habitation
- les enfants, les enfants adoptés >> voir aussi dossier 521
- l’obligation des héritiers, querelles d’héritage
- répudiation d’un héritage, le bénéfice d’inventaire
- l’executeur testamentaire, le droit de deshériter
- cas pratiques et juridiques

T) - le testament et le pacte successoral
- forme et validité,
- conduite à tenir lors de décès



U) prévoyance Ruth et Gérald
jusqu’en 1986
- extraits de comptes AVS
- certificats de caisse de pension IRM 1975-1986
- le cas du pied gauche
- informations diverses
- règlements caisses de pension:
IRM 1979, Imbois 1972, Patria 1972

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